Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Nohé Khaldi (ci-après « le Prestataire ») et tout client ayant passé commande d'une prestation de création de site web ou de services associés.

2. Prestations

Les prestations proposées incluent :

• Conception et développement de sites web (vitrines, landing pages, e-commerce, portfolios, sites corporate)
• Hébergement et configuration du nom de domaine
• Référencement de base (configuration technique, indexation)
• Tableau de bord de statistiques
• Maintenance et mises à jour (forfait séparé)

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis, établi suite au formulaire de demande. Tout devis accepté vaut bon de commande.

Modalités : 50 % à la commande, 50 % à la livraison, sauf accord contraire mentionné dans le devis.

Paiement accepté par virement bancaire ou Stripe.

4. Délais

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. La majorité des projets vitrines sont livrés en 1 à 2 semaines à compter de la validation du devis et de la réception des éléments nécessaires (textes, images, identité visuelle). Les délais s'entendent hors retards dus au client.

5. Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède au client, à la livraison et après paiement intégral, les droits d'exploitation du site livré pour un usage commercial non exclusif.

Les codes sources, maquettes et outils développés restent la propriété du Prestataire sauf mention contraire dans le devis.

6. Responsabilités

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client, ni des résultats commerciaux du site. Le client est responsable de la conformité de son activité avec la législation en vigueur.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.